Les droits souverains de la personne naturelle face à l’esclavage de la personne morale

Publié le par Aleth

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Chaque individu doit connaître la différence entre la personne physique, et la personne morale. La première est souveraine, alors que la seconde est soumise aux lois du marché sur lesquelles se base le système juridique et sociétal. La personne morale possède ainsi un Nom et un Prénom, et appartient à l’état qui possède son acte de naissance, cet acte se subsituant alors à la personne pour tous les actes de l’individu au sein de la société (par exemple, si vous achetez un véhicule, c’est l’acte qui devient propriétaire de ce dernier, et le détenteur de l’acte reste le possédant de l’ensemble, et je suis sur que vous ne détenez pas votre acte de naissance original^^). La personne naturelle, elle, est souveraine.

L’homme n’est pas une marchandise comme les autres

(Nicolas Sarkozy)

C’est ainsi qu’un système semblable à l’esclavage mène les hommes « libres ». Lorsque que vous signez un document de votre nom et prénom, vous vous identifiez alors comme ce bien de l’état. Vous bénéficiez en tant que tel de certains droits, mais surtout de devoirs. La personne naturelle n’a pas de devoir, elle est libre, ne peut être jugée, etc… Cette notion juridique est extrêmement importante à saisir, et j’espère que cet article pourra vous en apprendre un peu plus. On vit décidemment dans un monde d’illusions.

Preuves de la liberté des personnes souveraines :

 

 

 

 

Une personne physique est un être humain au sens du droit.

La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de Droit, et non comme objet de Droit, comme peuvent l’être des choses. L’être humain devient alors titulaire de droits subjectifs et d’obligations envers d’autres personnes et le reste de la Société.

La personne physique est à comparer à la personne morale, dans laquelle un groupement se voit doté sous certaines conditions d’une personnalité juridique plus ou moins complète. Néanmoins, la personne morale s’est construite sur la base de la personne physique, et respecte des règles évidemment similaires.

Le concept de personne physique est purement juridique. Il s’agit d’une abstraction, voire, d’une fiction juridique. De nombreux auteurs rappellent qu’il faut distinguer la notion de personne humaine de celle de personne physique. Les deux notions, si elles se rejoignent fréquemment, sont indépendantes. Il est juridiquement possible qu’une personne bien vivante physiquement soit déclarée morte en droit, volontairement (cas de la mort civile) ou involontairement, lorsque la personne est déclarée absente ou disparue. Elle devra ensuite être juridiquement ressuscitée.

Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits. L’appellation dans les juridictions de common law est celle de natural person (littéralement, personne naturelle).

Le terme de « personne physique » est utilisé en opposition avec le terme juridique de « personne morale » qui désigne une entité (une entreprise, un groupe, etc.).

Certains droits étant communs aux personnes morales et physiques, d’autres spécifiques à l’une des deux catégories.

En droit, une personne morale est une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain).

La diversité des situations rend difficile l’élaboration d’une définition générale, mais on peut définir une personne morale comme quelque chose qui peut être titulaire de droits et d’obligations. Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s’agir d’un regroupement de biens ou d’une personne morale constituée par la volonté d’une seule personne. À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories nommées de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables.

De nombreux systèmes juridiques reconnaissent l’existence des personnes morales mais les règles les concernant varient beaucoup de l’un à l’autre. Il existe aussi des personnes morales en droit international public (Voir sur ce dernier point les sujets du droit international).

La personnalité morale confère à la personne morale nombre d’attributs reconnus aux personnes physiques, comme le nom, un patrimoine ou un domicile. La personnalité morale permet notamment :

* d’ester (agir) en justice,
* d’acquérir des biens meubles ou immeubles.

La capacité juridique des personnes morales peut être plus ou moins étendue. Par exemple, en droit français, la loi du 1er juillet 1901 confère la personnalité morale aux associations déclarées. On parle de « petite personnalité » : cela permet à l’association d’encaisser des ressources (principalement les cotisations des membres, ou les éventuelles subventions publiques) et d’acquérir les bâtiments « strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose »[1].

Une personne morale peut aussi être soumise à une forme de contrôle par une autre personne morale, comme dans le cas de la tutelle administrative.

Le droit civil opère une distinction nette entre personnes morales de droit privé (entreprises, associations) et personnes morales de droit public (États, collectivités territoriales).

Le Code civil du Québec[2] indique ainsi dans son article 298 : « Les personnes morales ont la personnalité juridique. / Elles sont de droit public ou de droit privé. »

Toute personne morale est représentée par au moins une personne physique habilitée à l’engager (président par exemple), mais cette responsabilité peut être partagée entre de nombreux acteurs, particulièrement s’il s’agit d’engager un État tout entier. Dans ce cas, le pouvoir des différentes personnes peut être circonscrit à un domaine précis.

 

Source et suite Conspipedia.fr

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Publié dans Nouvel Ordre Mondial

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