« Ce que fait ce procureur porte un nom, c’est une obstruction à la Justice »

Publié le par Aleth

 

-arkozy-courroye.jpg


Dixit Maître Gillot, avocat de la Comptable. Dans l’affaire Bettencourt, nous avons dépassé le stade du « procureur ami » simplement complaisant avec un pouvoir exécutif auquel il est hiérarchiquement soumis.

La juge, Eva Joly dénonçait la semaine dernière un « procureur aux ordres » de L’Elysée, et force est de constater que les faits viennent chaque jour lui donner raison.

Après avoir obtenu des « rétractations » du témoin principal, notamment en ce qui concerne ses accusations directes à l’encontre de Nicolas Sarkozy. Rétractations obtenues, il faut le rappeler, par des officiers de la Police Judicaire venus lui mettre « la pression » chez elle, en pleine nuit, sans la présence de son avocat.

Après avoir déniché des témoins contradicteurs, et après avoir en violation du secret de l’instruction, laissé filtrer le jour même lesdits témoignages et « rétractations » dans la presse.

Après avoir fait du zèle en mettant quatre personnes en garde à vue sans la moindre conséquence judiciaire...

Le procureur Courroye fait maintenant obstruction à la Juge Isabelle Prévost Desprez, en lui refusant l’accès aux fameux enregistrements clandestins et ce contre la décision de la Cour d’appel de Versailles qui vient d’autoriser la juge à mener ses propres investigations.

Aucun journal cependant, pour faire état de cette mascarade, à part Médiapart.

Il est édifiant de constater que même le journal Le Monde se contente de titrer de façon timorée « Le procureur courroye conserve la main sur le dossier  » et d’employer le conditionnel en écrivant que le procureur Courroye « aurait ainsi refusé vendredi de fournir à la juge la retranscription des enregistrements pirates  » citant ainsi Médiapart qui pourtant se donne la peine de publier des extraits écrits de la décision du parquet de Nanterre qui est elle catégorique.

Le verrouillage de cette affaire d’Etat se fait donc à tous les niveaux, judiciaire, médiatique et politique, puisque force est de constater qu’il est peu de voix dans l’opposition pour s’élever contre ces manœuvres.

L’avantage de cette affaire Bettencourt, c’est qu’elle constitue un excellent étalon de mesure. On peut maintenant jauger avec précision l’indépendance de nos médias, l’intégrité et le courage de nos hommes politiques, le degré d’indépendance de notre justice, et le sens de l’honneur de nos intellectuels.

Finalement, c’est un peu comme dans une guerre où chacun doit choisir son camp, avec ses collaborateurs, ses résistants, et pas mal de gens qui s’en foutent.

Source Agoravox

 

 


.

 Affaire Bettencourt: Corinne Lepage demande que la CJR soit saisie

 

c.lepage.jpg

 

L'eurodéputée Corinne Lepage a demandé lundi la saisine de la Cour de justice de la République (CJR) afin qu'elle se charge des investigations concernant Eric Woerth dans les différents volets de l'affaire Bettencourt.

"Je demande, pour ma part, que la Constitution soit appliquée. Son article 68-1 -sur la responsabilité pénale des membres du gouvernement- autorise le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, (...) de se saisir du sujet, de consulter la Commission des requêtes, pour voir s'il y a lieu d'ouvrir une procédure", affirme Mme Lepage, avocate, interrogée par le quotidien Libération.

La CJR est une juridiction d'exception créée pour connaître des infractions commises par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Une Commission des requêtes, composée de magistrats de la Cour de cassation, apprécie la recevabilité des plaintes qui lui sont soumises et les transmet, le cas échéant, au procureur général près la Cour de cassation, qui saisit la CJR.

Une commission d'instruction est alors chargée d'instruire le dossier jusqu'à une ordonnance de non-lieu ou de renvoi devant la CJR composée de douze juges parlementaires et trois magistrats professionnels.

Dans l'affaire Woerth/Bettencourt, c'est actuellement le magistrat Philippe Courroye, hiérarchiquement soumis à l'exécutif, qui pilote trois enquêtes préliminaires distinctes. Plusieurs voix se sont élevées pour réclamer que la conduite de l'enquête soit confiée à un juge d'instruction indépendant du pouvoir politique.

"Comme M. Woerth est ministre, il n'y a qu'une procédure qui peut être mise en oeuvre. L'exécutif n'a rien à dire. Cela ne dépend pas de la Chancellerie, mais uniquement de M. Nadal", assure Mme Lepage dans Libération.

Les textes prévoient effectivement que le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, puisse saisir la Commission des requêtes mais en pratique, il ne peut pas le faire de sa propre initiative et "il est nécessaire" qu'il soit lui-même saisi, a précisé à l'AFP une source judiciaire.

C'est généralement un procureur général de cour d'appel qui adresse sa requête motivée au procureur général de la Cour de cassation afin qu'elle soit transmise à la Commission des requêtes, a ajouté cette source, soulignant que ce cheminement correspondait bien à "l'esprit de la loi."

Source la Croix/AFP

.

Publié dans France

Commenter cet article